La présente vente est consentie conformément aux conditions générales ci-dessous, en achetant sur le site latelierdemaena.fr, le client déclare en avoir pris connaissance du présent document vaut acceptation sans réserve ni restriction des conditions qui y figurent.

L'atelier de Maéna se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

1.   Vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;

2.   Les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;

3.   Vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Article 1: Acceptation de la commande

Avant de commander, l'acheteur doit s'assurer que toutes modalités spécifiques ou dérogatoires ont bien été mentionnées, faute de quoi, elles ne seraient pas opposable à l'atelier de Maéna. L'acheteur reconnaît qu'avant de conclure ce contrat, qu'il a été informé de toutes les caractéristiques essentielles du bien choisi quand cela est possible (les meubles et décorations d'occasions, chinés et/ou restaurés peuvent ne pas avoir une traçabilité correcte sur les essences des bois, matériaux présents...), son prix, ainsi que toutes les prestations, délais et conditions de livraison. Les photos mises en ligne sont toutefois non contractuelles.

L'atelier de Maéna accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Les articles ne peuvent être retournés sans le consentement écrit préalable de L'atelier de Maéna et sont soumis à des frais de retour à charge du client.

Les commandes spécifiques (choix de coloris, de tissus, ect...) ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une modification dès lors qu'elles ont reçu un début d'exécution.

Article 2: Prix et condition de paiement

Les prix affichés ne comprennent pas la TVA ( TVA non applicable art.293B du CGI) ni les frais de livraison.

Les tarifs de livraison sont sur devis pour les meubles. Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Toutes les ventes sont au comptant. Le complet paiement du prix doit impérativement intervenir avant la délivrance du bien,la réalisation du service ou d’un atelier, si tel n'est pas le cas, le vendeur se réserve le droit de ne pas laisser la marchandise en possession de l'acheteur. Si une seconde livraison est nécessaire, l'acheteur en assume la charge.

Réserve de propriété :

En tout état de cause, les biens de la présente vente, reste à la propriété du vendeur jusqu'à leur complet paiement. Si par extraordinaire, l'acheteur devait être en possession des marchandises non intégralement payées, il devrait en assurer la garde «raisonnable» jusqu'à complet paiement. En cas d'impayé, l'atelier de Maéna se réserve la possibilité d'exiger le paiement intégral ou de reprendre les marchandises vendus non intégralement payées.

Article 3: Enlèvement et livraison

Transfert des risques :

La délivrance des marchandises par leur remise matériel vos transferts des risques.

Conformité:

à l'enlèvement ou à la livraison, l'acheteur doit s'assurer :

- de la conformité de la marchandise reçue avec celle commandée,

- de l'absence de tout défaut apparent à l'intérieur comme à l'extérieur des colis,

- de l'absence de tout dommage causé par le transport lorsqu'il n'est pas effectué par le client.

Il doit alors mentionner ses réserves, le plus précisément possible sur le bon de livraison (colis manquants, endommagés ou déjà ouverts, produits cassés et/ou manquants...). La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.

Dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commandes, le client doit confirmer ses réserves auprès de l'atelier de Maéna par courrier recommandé avec accusé de réception. Passé ce délai, ou à défaut de confirmation, toute demande sera rejetée par le vendeur et la responsabilité de celui-ci ne saurait être engagé (sauf cas de garantie légale). Pour toute question ou difficulté, le client est invité à contacter l'atelier de Maéna.

Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d'indisponibilité d'avoir les matériaux utilisés auprès des fournisseurs ou d'impossibilité de réparer. En cas de retour par transporteur, le client devra remplir avec précision et signer le formulaire du transporteur quant à l'état du produit avant chargement. Aucune réclamation ne pourrait être acceptée. A défaut, en cas de non-conformité avérée, les frais de retour seront à la charge du vendeur.

Il est rappelé au client que les meubles vendus/restaurés subissent un processus de finition manuel. Le client reconnaît donc que le meuble livré puisse avoir une différence de patine par rapport au meuble exposé, photos publiées sur le site ou à l'échantillon de patine proposé. Cette différence de conception artisanale du meuble ne saurait être pris en charge au titre d'une quelconque garantie. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessous et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vis apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

Retrait des marchandises par le client :

Si le retrait n'est pas intervenu quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente est considérée comme résolue. L'atelier de Maéna conserve alors toute somme versée, et pour les commandes spéciales, se réserve éventuellement le droit de réclamer à l'acheteur des dommages intérêts.

Conditions de livraison :

Les tarifs de livraison (sur devis pour les meubles), sont calculés sur la base d'une livraison au rez de chaussé. Le délai, la date et le créneau horaire de livraison sont donnés à titre indicatif mais respecte une moyenne habituelle. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent aboutir à aucun geste commercial ni aucune remise sur le tarif de la commande.

En cas de livraison par transporteur, les conditions appliquées seront celles de la société de livraison.

En cas d'absence de l'acheteur lors de la livraison prévue, il reste redevable du montant des frais de livraison, et le livreur n'est pas tenu de lui fixer un second rendez-vous.

Difficulté d'accès :

L'acheteur est tenu de vérifier que la configuration de son habitation permet une livraison par les voies normales d'accès (entrée, porte, baie vitrée, portail à l'exclusion notamment des fenêtres). L'atelier de Maéna ne peut être tenu responsable ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s'effectuer à l'intérieur du domicile du client, en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci. Les livreurs sont seuls à juger la difficulté d'accès.

En cas d'accidents, de chocs ou de réparations avérées à faire sur un meuble survenus à la suite du transport, il convient d'émettre les réserves sur le bon de livraison du transporteur ou d'en refuser la livraison afin que le meuble soit relivré dans notre atelier, et ce, au frais du transporteur pour une éventuelle réparation (si toutefois celle-ci est possible). La ré-expédition sera là aussi à voir avec le transporteur et à ses frais ou selon l'accord entre l'acquéreur et le transporteur.

En aucun cas l'atelier de Maéna saurait être tenue comme responsable en cas d'accidents de la route, ou des biens endommagés intervenus lors du transport et de la livraison physique sur le lieu de livraison. Les marchandises partant de l'atelier étant en bon état et parfaitement restaurées avant emballage.

Article 4: Garanties

Garantie légale de conformité :

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité tel que prévu aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation:

- Il bénéficie d'un délai de 2 ans pour un bien neuf à compter de la délivrance du bien pour agir et d'un délai d'un 1 an pour un bien d'occasion,

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévu par l'article l.217-9 du Code de la Consommation,

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 12 ou 24 mois suivant la délivrance du bien. Le vendeur peut combattre cette présomption si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale contre les vices cachés :

L'acheteur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés ou rédhibitoire tel que prévu aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Exclusion de garantie :

La garantie ne peut donc couvrir les détériorations provenant de l'usure normale ou d'une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise. La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d'une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du vendeur. Les dommages causés du fait de l'acheteur ou d'un tiers (ex : transport, manutention, montage ect...) sont également exclus de la garantie.

Force majeur:

Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux partis tel que (et de manière non limitative) les actes de guerres ou de terrorismes, les actes criminels, les émeutes, les catastrophes naturelles ou industrielles, les explosions, les réquisitions légales et autres dispositions d'ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l'exercice de l'activité de l'atelier de Maéna, les perturbations des réseaux de communication électronique indépendante de la volonté de l'atelier de Maéna, doit être considéré comme un cas de force majeure.

Article 5: Rachat de meuble

Après l'évaluation du produit présenté par le vendeur, l'acheteur soumet un prix, si il le souhaite, suivant son appréciation. Cette offre, est négociable entre les parties, a une durée de validité limitée au moment de la négociation en atelier ou chez le vendeur, et n'engage pas l'atelier de Maéna pour l'avenir sur un bien identique. Le vendeur n'est nullement tenu d'accepter l'offre de rachat émanant de l'atelier de Maéna

Article 6: Attestation de propriété des produits

Le vendeur atteste qu'il est propriétaire du(des) bien(s) vendu(s) et que ce(s) dernier(s) est(sont) commercialisable(s) sur le territoire français. En toute hypothèse l'atelier de Maéna se réserve le droit de solliciter un justificatif de propriété du produit, notamment sa facture d’acquisition.

L’utilisateur atteste et garantie que le bien d’occasion proposé :

- N’a pas été financé par emprunt(s), ou que le (les) emprunt(s) ayant servi à son acquisition est ou sont intégralement remboursé(s), le vendeur s’engageant à garantir à l'atelier de Maéna de ce fait.

- N’est pas un produit gagé ou nanti,

- A été acquis auprès d’une société ou auprès d’une personne physique majeur ou émancipé, ayant donné son plein consentement éclairé à la vente,

- Ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle,

- Est conforme aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

Le vendeur s’engage à porter à la connaissance de l'atelier de Maéna tout dysfonctionnement entraînant un usage impropre du produit auquel on le destine ou restreignant tellement son utilisation que l’acheteur l'atelier de Maéna ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance. Conformément à l’article 1641 et suivants du Code Civil le vendeur sera garant des vices cachés vis à-vis de l'atelier de Maéna et il pourra alors demander la résiliation du contrat de vente et mener l’action au plus tard dans les deux ans qui suivent la découverte du vice.

Article 7: Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site latelierdemaena.fr ou les réseaux sociaux utilisés par l'atelier de Maéna sont protégés au titre de droit d'auteur et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de l'atelier de Maéna. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute photographie client d'un bien vendu ou restauré par l'atelier de Maéna est libre d'utilisation commercial et de droit à la jouissance du propriétaire en atelier ou sur internet pour une durée de 10 ans sans contrepartie financière.

Article 8: Juridiction

En cas de litige, seul le tribunal de Bourges (18) sera compétent. Toute commande de nos clients entraîne leur adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.